Le paiement par carte bancaire

Près de 80% des achats effectués dans le cadre du e-commerce en France sont réalisés via un règlement par une carte bancaire du réseau Visa ou Mastercard.

Les paiements à distance par carte bancaire s’effectuent sur communication, par le porteur de la carte, de son numéro de CB, de la date  d’échéance et de son cryptogramme (code visuel à 3 chiffres figurant au dos de la carte).

Chaque transaction effectuée via une carte bancaire fait l’objet d’une demande auprès du centre d’autorisation de la banque. La validité de la CB et  le solde du compte sont  vérifiés.

Les opérations de paiement réalisées par des cartes bancaires sont garanties à condition que l’ensemble des mesures de sécurité (respect du protocole 3D secure) et de contrôle (demande d’autorisation) soient respectées lors de la transaction. Le commerçant  doit également  communiquer à sa banque, sous un délai de 8 jours, tous les justificatifs de paiement qui peuvent lui être réclamés.

Le porteur de la carte dispose d’un délai allant jusqu’à 6 mois pour contester une transaction, hormis dans le cas d’une transaction garantie par le protocole 3D secure.

Le commerçant est tenu de lire le contrat d’adhésion au système de paiement à distance sécurisé ainsi que les conditions générales que lui fait signer son établissement bancaire. Il s’engage notamment à exercer une activité dite sérieuse et légale où il s’interdit de vendre des biens ou des prestations à caractère sexuel, raciste, ou pouvant constituer une incitation à la haine, la violence ou la débauche.