Au cours de mon zapping je suis tombé sur le blog “Décryptages “. Ce blog est animé par un juriste. Vous y trouverez soulevées les questions du moment, telles que :

Qu’est ce qui fait de vous un vendeur professionnel ?
Extrait :” …un particulier qui vend en une fois une collection importante d’objets pour un montant même important pourra échapper à la qualification de vendeur professionnel.En revanche, celui qui par habitude achète et revend rapidement beaucoup d’objets, même de faible valeur risque de se voir reconnaître la qualité de professionnel.”

ou
Quelle fiscalité pour le E-commerce international (au sein de l’UE et hors UE) ?
Extrait : “si un site de e-commerce étranger vend pour plus de 100 000 € hors taxe à des clients français, la TVA est payable en France (art. 258 B CGI). Cela signifie que si le site de e-commerce vend pour plus de 100 000 € de biens, c’est le taux français de TVA qui s’applique. Ce seuil, le consommateur ne peut bien sûr pas le connaître : cette règle doit néanmoins être appliquée par le vendeur.” Subtile non ?

et enfin :
Quelles mentions légales pour son site ?
Extrait : “De part leur activité, les sites de e-commerce sont soumis à un ensemble de règles relativement important et hétérogène. Nous allons voir successivement, la règlementation particulière à laquelle ils sont soumis : celle de la vente à distance, puis la règlementation issue du code de commerce, celle issue de la loi de 1978 sur les données personnelles et enfin celle émanant de la LCEN.”

Un blog très utile donc et bénéficiant d’une rédaction d’une grande clarté.
Bel effort pour un juriste.