Le 20 décembre 2007, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi pour le ” Développement de la concurrence au service des consommateurs “, (dite loi Chatel) modifiant ainsi le droit des communications électroniques. Il sera applicable à compter du 1er juin 2008, laissant un certain délai aux professionnels pour adapter leurs contrats.

Inspiré par certaines ” recommandations ” proposées par le Forum des Droits sur l’Internet (FDI) et déjà mentionnées précédemment, ce texte particulièrement protecteur des consommateurs va au-delà des propositions consensuelles et équilibrées adoptées au sein du FDI. La Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance (FEVAD) a déploré que des mesures ayant un fort impact sur le développement du commerce électronique aient été prises.

Les points touchés par ce texte sont :
- L’obligation d’indiquer une date limite de livraison en cas de vente à distance
- Des coordonnées téléphoniques effectives et une assistance non surtaxée
- Une information améliorée sur le droit de rétractation
- Une clarification des règles relatives au remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation.
Je vous invite à consulter l’article de synthèse proposé par le FDI sur les périmètres de chacune de ces nouvelles dispositions et ainsi vous préparer pour l’échéance de juin prochain.

En ce début d’année, permettez moi d’abord de vous présenter au nom de toute l’équipe de Citélis, tous nos vœux de bonheur et de prospérité pour l’année à venir.

Avouons le, celle que nous laissons derrière nous, ne fut pas avare en satisfaction. En premier lieu, la croissance de l’ensemble des activités de e-commerce avoisine encore (et oui je sais les années bégaient) les 40% soit 13,2 milliards d’euros enregistrés par les intermédiaires financiers dont se fait l’écho le célèbre Baromètre de l’ACSEL présenté le 15 janvier.

Mais au-delà du montant des transactions, c’est aussi le taux de confiance des internautes qui croit. Une tendance particulièrement appuyée par les jeunes et les populations urbaines. 50% des français sont connectés et les 2/3 d’entre eux consomment en ligne et affirment leur intention de recommencer, l’avenir du e-commerce s’annonce donc des plus florissant dans les années à venir.

Si 2007 confirme les évolutions anticipées, elle marque aussi l’émergence de nouvelles opportunités.
La première d’entres-elles est le développement des connections en situation de mobilité. La généralisation des smartphones ouvre en effet la voie à de nouveaux usages et services. J’y reviendrais dans les semaines à venir.
La seconde concerne la convergence entre l’audiovisuel et l’interactivité, dont je vous ai déjà parlé. 2008 sera aussi l’occasion de nouvelles initiatives dont nous vous ferons partager les résultats.

L’équipe de Citélis, vous félicite donc pour 2007 et est impatiente de vous accompagner dans vos projets en 2008 !