Le Forum des droits sur l’internet publie sa Recommandation sur l’application du droit de la consommation au commerce électronique.

Face à ce phénomène de masse, que contitue aujourd’hui les services de médiation et d’information du Forum des droits sur l’internet (FDI) ont observé un certain nombre de difficultés rencontrées par les internautes.

Dès lors, le FDI a souhaité étudier l’application du droit de la consommation au commerce électronique et a mis en place, en mars 2006, un groupe de travail réunissant des représentants des pouvoirs publics, des acteurs économiques et des consommateurs.

Au terme de dix-huit mois, ces travaux aboutissent à une Recommandation, adoptée le 31 août 2007, qui témoigne d’un consensus des acteurs autour d’une plate-forme commune de plus de 100 propositions.

Voilà un extrait des 4 grands thèmes principaux abordés par la pate-forme.

Harmoniser les différents canaux de distribution

Unifier et assouplir les règles relatives aux mentions légales quel que soit le canal de distribution.
* Ne plus faire obligation de mentionner le nom de l’hébergeur ou celui du directeur de la publication pour les personnes morales ;
* adapter les mentions obligatoires relatives au numéro de téléphone et à l’adresse de messagerie électronique.

Limiter les difficultés liées aux périodes de soldes.
Imposer des périodes de soldes identiques sur le territoire national et en ligne.

Donner aux acteurs français des armes face à la concurrence internationale

Renforcer l’égalité avec les sites étrangers.
* Retenir une définition large des prix, incluant toutes les sommes dues par le consommateur, dans l’ensemble de l’Union européenne ;
* faire un bilan de la responsabilité de plein droit et de l’obligation de conservation du contrat pour une harmonisation communautaire.

Améliorer l’information des consommateurs

Rendre accessibles et lisibles les informations liées au contrat.
* Afficher les mentions légales de manière visible ;
* permettre un accès direct et permanent aux conditions contractuelles (CGV).

Délivrer une meilleure information sur les prix et la livraison.
* Préciser que le prix équivaut au coût total supporté par l’acheteur (toutes les sommes dues, y compris les frais de livraison, taxes, droits de douane) ;
* obliger les sites étrangers visant un public français à informer les consommateurs français sur les sommes qui restent à leur charge (taxes) ;
* indiquer clairement les modalités et les délais de livraison ;
* revoir les règles relatives aux délais de livraison.

Mieux informer les consommateurs sur leur droit de rétractation.
* Clarifier les textes afin d’indiquer l’existence, l’absence ou les conditions dans lesquelles s’exerce le droit de rétractation (cas des CD et DVD) ;
* proposer une signalétique simple. (Un exemple est proposé dans les recommandations)

Améliorer la communication avec les clients.
* Accuser réception des messages et y répondre dans un délai raisonnable ;
* conserver les correspondances et permettre l’accès à l’état d’avancement du traitement des réclamations.

Moraliser certaines pratiques relatives à la commande

Avant la commande : Permettre l’expression claire et sans équivoque du consentement du consommateur.
* Éviter la pratique de l’ajout par défaut de produits ou services dans le panier ;
* accepter sans ambiguïté l’exécution immédiate des services privant le consommateur de son droit de rétractation ;
* éviter le précochage des conditions contractuelles (CGV) ;
* demander des pièces justificatives, de manière loyale et proportionnée, avant ou pendant le processus de commande.

Après la commande : Faciliter l’annulation avant la réception du bien.
* Permettre l’annulation de la commande avant la réception du bien pour éviter des coûts supplémentaires aux professionnels et consommateurs ;
* proposer un nouveau délai de livraison ou l’annulation et le remboursement de la commande (par principe, en numéraire) en cas de dépassement du délai de livraison initial.

À la livraison : Assouplir les règles relatives au transport.
* Ne plus exiger du consommateur une réclamation sous 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur ;
* permettre au consommateur de faire ses remarques directement auprès du vendeur.

Après la livraison : Préciser et adapter le droit de rétractation.
* Adapter l’exception prévue pour les CD et DVD descellés aux œuvres dématérialisées
* reconnaître l’existence du droit à l’essai ;
* respecter la chaîne logistique du commerçant et les obligations en termes d’emballage et de numéros de retour, sans pénaliser le consommateur ;
* limiter le remboursement sous forme d’avoir.

En cours de contrat : Traiter spécifiquement le paiement des abonnements.
* Permettre le changement de moyen de paiement en cours du contrat ;
* Utiliser de préférence la carte bancaire pour les paiements récurrents ;
* Permettre l’opposition au paiement après retrait de l’autorisation accordée au professionnel d’utiliser un moyen de paiement.

On peut saluer une fois de plus le travail de fond effectuer par le FDI et ses correspondants afin de garantir au E-commerce un cadre de développement équilibré et vertueux.

L’intégralité de la Recommandation, téléchargeable ici.

Du 20 au 23 septembre, la ville de Paris accueille donc la “Breizh Touch” . Cette manifestation organisée par le Conseil Régionel de Bretagne se veut une vitrine du meilleur de la Bretagne d’aujourd’hui.

Au-délà des traditionnels rendez-vous culturels ou culinaires, une exposition Breizh Numérique présente les avancées développées par les entreprises et chercheurs bretons dans le domaine des technologies de communication HD, 3D et mobiles. Vous pourrez par exemple découvrir le projet Mobim@ges, développé par un consortium de 19 entreprises. Il a l’ambition de proposer des prototypes de services innovants tirant le meilleur parti du couplage entre un réseau de diffusion TV terrestre et un réseau de télécommunication mobile. Le pôle de compétitivité Images & réseau sera également présent. Ce pôle de compétitivité,à vocation mondiale, crée et développe les technologies et les services innovants de demain. Il regroupe en Bretagne et Pays de la Loire des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des PME et de grands groupes leaders dans les domaines de l’image et des réseaux fixes et mobiles.

Mais bien sur, cette manifestation accueille aussi le CYBER FEST NOZ. Depuis sa création en 1999 à Quimper, ce Cyber Fest Noz, porté par l’association An Tour tan*, a réuni 700 000 participants dans le monde et près de 1 000 artistes d’une scène musicale bretonne particulièrement vivante. Pour vous inscrire c’est ici.

A noter encore que Breizh Touch et le Conseil Régional soutiennent l’initiative du Comité d’action « Point bzh ». L’objectif du comité est de présenter, dès que possible, le projet de dépôt du “.bzh à l’ICANN et pour cela de constituer le dossier de candidature de la Bretagne, accompagné des fonds nécessaires à la réussite de cette opération. Plus d’informations et la pétition de soutien sont disponibles ici.

© Magic Garden Agency / Lola Duval pour le visuel de la manifestation.

Il aura fallu seulement une quinzaine d’années pour que la téléphonie mobile s’impose dans le quotidien de chacun comme incontournable. Nombreux sont les Cassandre qui associaient ce nouvel outil de communication à l’avènement de l’individualisme forcené et de l’incivilité généralisé.

Force est de constater qu’il n’en est rien. Une très intéressante étude commandée par l’AFOM (Association Française des Opérateurs Téléphoniques) met en lumière des usages bien différents.

En effet, l’étude montre que l’utilisation d’un mobile loin d’être individuel, est collective voire communautaire. Puisqu’un mobile circule au sein des familles ou des tribus. Que la nature des forfaits (gratuité après 20h par exemple) rythme la vie du groupe.

Si la dimension ostentatoire perdure, le mobile est aussi le réceptacle de l’intimité. Messages enregistrés, photos, vidéos, texes , la dimension multimédia des téléphones, lui a conféré le statut de musée personnel. L’on peut évoquer aussi la naissance d’un art mineur via la démocratisation de la photo ou de la vidéo amateur ou du journalisme citoyen, déjà amorcée par l’audiovisuel grand public des années 80.

Autre dimension abordée par l’étude, est l’émergence de nouvelles convenances et plus particulièrement le succès de l’autorégulation et de l’exemplarité dans l’usage du mobile en société.

Cette étude pose donc un regard d’anthropologue sur nos us et coutumes d’homo sapiens du XXI° siècle et permet de remettre à leur place un certain nombre de clichés. A lire absolument.

A l’aune de la forte croissance des ventes en ligne, rien d’étonnant à ce que la quatrième convention du E-commerce qui ouvrait hier porte de Chaillot soit un franc succès.

Conférences prises d’assaut, exposants nombreux et variés, chalands et prospects attentifs, les allées du Palais de congrès, grouillaient d’envie, de curiosité et d’enthousiasme.

Les représentants du e-marketing (référencement ou e-mail) formaient le plus gros contingent d’exposant. Preuve s’il en est de l’importance croissante de ces démarches dans la réussite d’un positionnement sur ce média.

Autres acteurs présents, les pourvoyeurs du crédit en ligne étaient également bien représentés en réponse à la demande de plus en plus forte de la part des marchands quant à diversification des moyens de paiement proposés à leurs clients.

Toujours sur la vague du succès les outils de gestion des ventes en ligne se développe, signe de la nécessité de passer d’une dimension jusqu’alors, parfois, artisanale à une phase de maturité industrielle.

Contrairement à des salons précédents, quelques sociétés spécialisées dans la vidéo en ligne ou le streaming était de la partie, en échos peut-être à mon article du 7.

Et bien évidemment les ” plombiers ” du e-commerce étaient également sur leur stand, web-agency et hébergeur présentant leurs dernières réalisations ou architectures.

Quelques absents tout de même à signaler dont les grands éditeurs de logiciels ou de plates-formes marchandes. Mais aussi l’univers Web 2.0, signe sans doute d’un pragmatisme lucide partagé par l’ensemble des acteurs.

Un bon salon donc.

Il est ouvert encore demain, alors, si vous passez porte de Chaillot, n’hésitez pas à jeter un œil !!!

Il y a quelques jours l’exCELLLLent site Kelblog.com évoquait l’émergence du shopping 3.0 .

Si à l’origine, les acteurs du e-commerce se sont largement inspirés, des méthodes de la VAD pour y appliquer un savoir-faire marketing et technologique. Forces est de constater que que la différences entre ces deux canaux devient ténue. Les VPCistes traditionnels sont devenus des acteurs majeurs du commerce en ligne tandis que ces derniers créés des réseaux physiques ou usent des outils de marketing direct classiques.

Mais au-delà des initiatives Web 2.0, la nouvelle frontière du commerce est bien l’audiovisuel. Les bouquets satellites ou câblés proposent de plus en plus de chaînes mono-tématiques, qu’il s’agisse des voyages, de la cuisine, de la décoration et du bricolage ou des jeux d’argent, ces projets anticipent la transformation du téléspectateur en téléacheteur.

Si jusqu’à présent les collusions entre le cinéma et les marques se limitaient à la mise en avant, comme par exemple de Fedex dans Seul au monde ou plus récemment à faire un film autour d’un produit, un jouet dans le cas des Transformers , une étape de plus est franchie.

L’article de Kelblog mettait en avant notamment la première initiative française de convergence entre le monde audiovisuel et le e-commerce. Fruit d’un partenariat entre France 3, ” Plus belle la vie ” et le VPCiste Quelle, le projet propose aux internautes de visionner un épisode de la série permettant de cliquer par exemple sur les vêtements d’une actrice afin d’acquérir un tee-shirt violet en l’occurrence. A voir ici.

Peut-on néanmoins parler de shopping 3.0 ? Je ne pense pas. Ici le process de commande est standard seul le support du produit différent. On n’est uniquement passé d’un mannequin photographié à un acteur filmé.

Par contre, si demain nous décidons de monétiser nos vidéos de vacances diffusés en ligne en permettant l’achat des vêtements ou accessoires de notre quotidien, là, le shopping 3.0 sera né, faisant de chacun de nous les hommes et femmes sandwich du XXI° siècle.

Plus d’exemple de ces applications sont disponibles dans l’article de Kelblog mentionné plus haut.

Il y a dizaine d’années, le concept de Groupware (R.I.P.) florissait dans la presse informatique. Savant mélange à base de technologie, d’organisation et de communication visant à faciliter le travail collaboratif et/ou coopératif. Je me souviens qu’alors, quelques éditeurs de logiciels n’hésitaient pas à sortir leur bâton de pèlerin pour porter la bonne parole auprès des DSI. Avec le recul, on peut dire que l’entreprise resta partiellement sourde aux sirènes de la modernité si on en exclut le succès prévisible de la généralisation des messageries et autres dossiers partagés de tous acabits.

Mais, si l’entreprise n’a pas voulu prendre la balle au bond, force est de constater que le particulier et les mouvements associatifs ont donné chair à ces idées. De Facebook à Wikipédia, des blogs aux lecteurs RSS ; jamais l’information n’a été aussi pléthorique et rapide d’accès (pour peu que l’on sache où elle se trouve).
A plus d’un titre, cet ancêtre mérite donc qu’on exhume son nom, alors que le Web 2.0 s’insinue par la lucarne au sein des entreprises.

Fred Cavazza , fait le point sur les fondamentaux qui soutiennent cette tendance.
Mais au-delà, il synthétise ce que peut être aujourd’hui un portail d’entreprise dont le cœur est le salarié dans toutes ses diversités, les outils étant disponible aujourd’hui pour gérer son authentification, son profil forcément évolutif et des interfaces personnalisables.

Mais un dessin valant mieux que mille mots, je vous laisse regarder son schéma ci-dessous et lire l’article .